"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

Soumis le 28/11/2012 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
...     Pourquoi un consommateur est-il prêt à dépenser plus pour un véhicule neuf, alors qu’il peut acheter le ... qualité). Le label permet de répondre à ce problème. Michael Spence appelle cela le « signalling ». Pour ... [9] http://www.consultant.ru/popular/techreg/ [10] Darby, Michael et Edi Karni (1973), Free Competition and the Optimal ...

Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)

Soumis le 14/02/2014 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... grande importante en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté ... d’un licenciement pour motif personnel devient de plus en plus fréquent, principalement dans le secteur tertiaire. ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... victimes de persécutions et de discriminations pendant plus d’un siècle. Parmi ces persécutions, le gouvernement ... leur culture. Durant la première moitié du XXe siècle, plus de 150 000 enfants autochtones (environ un sur trois) ... rapport de la Commission a révélé qu’il y avait très peu d’informations sur les élèves qui ont succombé à ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

Soumis le 05/04/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... avec la voiture arrêtée de la victime. Le défendeur a plus tard affirmé qu’il avait été dans ... Cour prend en compte le fait que ce dernier n’a eu que peu de temps pour réagir. Le défendeur doit cependant ... dommage ayant un lien causal quelconque avec l’accident, peu important le fait que la victime n’ait pas fait en ...
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Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

Soumis le 09/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... en mettant en lumière trois de ses œuvres qui m’ont le plus marquée.   La plume derrière le livre   Faut-il ... Sans avoir forcément lu l’un de ses romans, il est peu probable que vous soyez passés jusqu’à maintenant à ... Doyle, et globalement, c’est un domaine qui comptait peu de femmes avant le renversement fulgurant que fut ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... ou à l'interdiction de son libre exercice [2]  ».) de plus en plus extensif et politiquement conservatrice (II).   ... ou son sexe.  Cependant, la Cour Suprême a depuis peu érodé ce principe, notamment en raison de sa ... minimale. [4] Zorach v. Clauson , 343 U.S. 306 (1952), in Michael A. Rosenhouse, Construction and Application of ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

Soumis le 03/07/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... en situation de conflit d’intérêts, d’autant plus que ces derniers sont très souvent des mandataires ... ainsi que les conditions de la négociation, et s’avère plus poussé que le standard de la business judgment rule , ... l’actionnaire de contrôle, et abandonne le standard plus strict de l’entire fairness , si des conditions ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... en France. Il est alors intéressant d’étudier plus en détail le concept de « format » et la valeur que ... ailleurs estimé que l’émission « Kinderquatsch mit Michael » constituait un plagiat de ce « format » de ... de diffuser l’émission « Kinderquatsch mit Michael ». L’accusée a quant à elle contesté la ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... décision représentative d’une position à chaque fois plus favorable de la Cour Suprême à la protection des ... juridictions supérieures latino-américaines se montrent peu enclines à interpréter largement la violation du droit ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... distinguent l'originalité d'une œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir été copiée, et ... condition d'originalité, ces différences ne paraissent plus si évidentes. I. Des conceptions a priori opposées Si ... par le copyright est accordée à tout travail écrit, « peu importe si le style est recherché et la qualité ...