Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... d’une importance fondamentale, relève du droit international coutumier [3] et est intégré dans plusieurs ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... la capitale française a accueilli une marche de soutien aux victimes des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se ... adoptée. Elle reprend les termes de l’article 21 du Pacte des Droits Civils et Politiques de 1966 (adopté dans ... un fort effet de dissuasion. Bibliographie Textes Pacte International des Droits Civils et Politiques, 1966 ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internes au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des Etats-Unis, des Communautés Européennes et de ... internationale, ils sont juridiquement supérieurs aux droits nationaux des Etats-membres (150 depuis l’adhésion ... américain qui accorde la place et les effets du droit international dans son ordre interne. Le point de départ à ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La grève dans le droit du travail français et allemand
... de grève en France n’est pas interdit de façon absolue aux fonctionnaires. S’il est vrai que selon l’article L ... à l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme, l’interdiction de la grève pour les ... être retenue dès lors que les revendications sont politiques [19] . Il parait en effet peu souhaitable de ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... à une simple donnée de fait au procès ? Le droit international privé se définit comme l’ensemble des ... d’un droit d’un pays éloigné dont l’accès aux sources est compliqué. Dés lors, peut-on exiger du juge ... l’application de la loi étrangère au-delà du débat relatif à la nature juridique du droit étranger qui a trop ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... France et le Royaume-Uni ont procédé différemment. Les droits d’auteurs confèrent à leur titulaire un monopole ... manière indirecte. » Cependant, les dangers inhérents aux monopoles appellent à l’établissement de limites et ... la notion à travers ces différents systèmes, d’abord international, puis européen et, enfin, nationaux, a fait ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... place croissante dans la construction normative, le droit international privé (ci-après «DIP») semble ne pas ... de conflit insérées dans les règlements relatifs aux droits de propriété intellectuelle communautaire, la ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international sont des principes dégagés par une ... ou européen MBDE Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina ...