Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, dont l'objectif est de ... une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument international juridiquement contraignant qui protège ... la Convention le premier texte international contraignant relatif aux droits des personnes handicapées. La France et ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ; ... a rapidement convaincu d'autres pays. En effet, au niveau international, le droit de suite a été introduit dans la ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différentes pour transposer la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du législateur français ... l’accent a notamment été mis sur le droit civil relatif à la protection du consommateur. De ce fait, le ... Élise Poillot ; 2006 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE La transposition de la ...
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ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en droit international privé allemand et ... étranger ne doit surtout pas conduire à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but de protéger les ... Mot-clés:
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système ... jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Le juge international a déclaré le système juridique mexicain ... par l’article 25 de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme, du fait de l’impossibilité des ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. ... citant l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au procès ... la preuve Le droit à la preuve doit également permettre aux parties au procès ne pouvant pas prouver les faits de ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... et des critères de choix de la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des sanctions en cas ... à l’autre. Le droit russe consacre un article entier aux sanctions de l'inexécution et de la mauvaise exécution ... à étudier dans les circonstances économiques, politiques et idéologiques modernes. Ensuite, face à de ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual ... rang que le copyright américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée ... une reconnaissance limitée de droits moraux accordés aux auteurs d’œuvres d’art visuel créées à partir du ...
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont des bénéficiaires collectifs des ces Droits. Quant aux individus femmes et enfants, ils en sont des ... sociale et culturelle, aux niveaux national, régional et international, et l'élimination totale de toutes les formes ... des droits de l’homme, ce comité n’applique que le Pacte international des droits civils et politiques de 1966. ...