Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... sont liés à sa forte volatilité, l’irréversibilité des transactions et la vulnérabilité du système de ... réponse sur le plan pénal qui s’inscrit dans cet élan vers plus d’encadrement (II). I. L’absence de ... propre des utilisateurs. Le régulateur doit se tourner vers les intermédiaires, à savoir les services et ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européens et américains ont restreint cette compétence judiciaire aux litiges présentant un lien de rattachement ... ceux-ci risqueraient d’être délocalisés vers un Etat non partie pour échapper à toute ... international ou européen MBDE L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de ...
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la ... intersexués, il y a lieu à penser qu’elle irait vers une qualification de traitements inhumains et ... reconnaissance d’un troisième sexe à l’état civil, vers une reconnaissance complète des personnes ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... juge et à une divergence d’appréciation. Les adoptions des protocoles 14 et 14 bis additionnels ont pour but ... interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de ... Mot-clés:
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre 2007 un ... de la Cour de Justice des Communautés Européennes vers la promotion des droits sociaux en Europe. Cependant, ... des salariés, et dont les pays nordiques comme les Pays-Bas et le Danemark ainsi que la Suède sont les pionniers. ...
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La globalisation du droit des affaires a rendu inévitable la confrontation du droit ... de principe fixe les conditions d’une bonne coopération judiciaire des liquidations à travers les principes de ... international (CNUDCI) et de l’Union Européenne vers une coopération judiciaire plus poussée en matière de ...
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
Helene Seigneur Le contentieux des brevets dû aux patent trolls coûterait annuellement 29 ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... BlogActiv < https://guests.blogactiv.eu/2018/06/21/%E2%80%A8patent-trolls-are-increa... . [25] Octane Fitness, LLC v ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci constitue la première ... trois cas de figure, l’intéressé devra avoir un casier judiciaire vierge. B- Les limitations à l’accès des ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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