LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... A l’occasion du centenaire de sa création, le 19 juin 2019, les Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur la violence et le harcèlement ... selon la gravité de l’acte. Le premier est puni par l’article 609 bis du code pénal italien par une réclusion de ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les ... Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (article 8), chargé de la surveillance de l’égalité et de ... de la violation des droits garantis par la Convention (article 14). La Convention Internationale sur ...
Mot-clés: race / droit international

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Etat contractant peut soulever un problème au regard de l'article 3, et donc engager la responsabilité de l'Etat en cause au titre de la Convention, lorsqu'il y a des motifs sérieux et avérés de ... aux juges Tulkens, Bonello et Spielman, ci-après OD, §19). Ainsi, les trois juges estiment qu’en l’espèce, il ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

addm1n Cet article examine l’attitude des juridictions américaines ... invoquait la violation de ses droits protégés par la Convention de Vienne de 1963. La Cour lui oppose la ... self-executing ou non comme par exemple l’article 19 de la Constitution de l’O.I.T, d’autres textes sont ...

COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ

... conventions multilatérales. Ainsi furent élaborées, la Convention de New York du 20 juin 1956, la Convention de La ... dans les rapports avec certains pays, en vertu de l'article 29 de la Convention-exécution du 2 octobre 1973. ... (B). A . Un champ d’application fort large. Selon son article 1er, la Convention de La Haye s'applique aux ...
Mot-clés:

La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros

... ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été élaborée. Le ... consacrés par le chapitre V de la Convention. Selon l’article 23 alinéa 1, la reconnaissance se fait de plein ... ne respectant pas l’intérêt supérieur de l’enfant (article 24). Une manifestation de cet intérêt serait ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

addm1n La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit ... analyse critique du contenu de la Convention ENMOD, cet article discutera sa mise en œuvre en droit allemand ainsi ... activités contraires aux dispositions du §1 du présent article.». Aux termes de l’article 1§1, trois conditions ...
Mot-clés: desarmement

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations ... sentences arbitrales étrangères du 10 juillet 1958. L’article VII alinéa 1 de la Convention prévoit que les ... public (article 1492 alinéa 5 CPC, Cass. Civ. 1, 19 décembre 2012, Cass. Civ. 6 mai 2009). Si la sentence ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

addm1n La Convention de Berne dispose que les productions du domaine ... de l’OMC et son tribunal des conflits, oblige, dans son Article 1, les Etats adhérents à prévoir, dans leur droit ... d’application de la Convention est précisé dans l’Article 2 qui précise que, «Les termes «œuvres ... et dans celle du copyright anglais» En ligne le 19 mars au lien : ...