"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
Stephan De groer Pourquoi un consommateur est-il prêt à dépenser plus pour un véhicule neuf, alors ... des bonnes occasions, et c’est pourquoi il exige un prix nettement inférieur pour prendre le risque de les ... avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux informations mises à sa disposition par le ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
Regis Chemain Abstract La neutralité du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités ... n’est toujours pas consacré par la loi ni en France, ni aux Etats-Unis ou au niveau de l’UE. La justice américaine ... comme c’était le cas du Peer to Peer, et contrôle des prix. Si les obligations comptables et de contrôle des prix ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... partagées entre l'UE et ses vingt-huit Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour ... niveau européen. Cette procédure n'est pas sans effets sur les rapports entre les Etats membres, l'UE et l'OIT. ... s'ajoutent pour les compléter ou les harmoniser aux législations de 28 Etats Membres différents. Elles ...
Mot-clés:
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... en 2017 par la CJUE dans les arrêts Achbita et Bougnaoui est directement inspirée du modèle français, dont la ... où les expressions religieuses étaient, contrairement aux institutions publiques, traditionnellement libres ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... principe reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en droit français, qui privilégie ... la poudre soit empaquetée dans ses entrepôts et envoyée aux clients de Carborendum. En contrepartie, selon les termes ... prévue au contrat et refuse de payer Lake River pour le prix correspondant à la quantité minimum garantie. Le ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place ... Ce processus d’harmonisation au niveau communautaire est relativement récent et devrait dans l’absolue ... qui tentent de bénéficier de la protection garantie aux réfugiés. Cela a pour conséquence l’état de crise ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... de conflit relatives à la procédure de divorce [1] . C’est la raison pour laquelle un groupe d’Etats membres de ... pour un régime particulier, celui de la participation aux acquêts, qui a une structure assez proche du régime ... selon l’article 2. En effet, c’est une option ouverte aux différents couples auxquels l’accord est ... Mot-clés:
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptée à Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées ... furent interrompus par la seconde guerre mondiale. Ce n´est qu´en 1964 que les travaux aboutirent à l´adoption de ... la CVIM, le juge français a fait évolué la question du prix dans l´offre et le législateur a élargit sa ...