Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, de différenciation et de ... pour désigner toute différence de traitement juridique entre individus. Or si une discrimination consiste bien en ... traitement préférentiel à des groupes minoritaires. Ses domaines d’application sont au nombre de trois: le travail, ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... internationale. Afin de trouver un juste équilibre entre les différents intérêts en présence, seront ... de l’adoption internationale, à l’occasion d’un conflit des lois, il convient de prêter allégeance aux lois ... de coopération » [2] , qui ne pose pas de règles de conflit et dont les règles ne se substituent pas à celles ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une harmonisation des règles de conflit de lois en la matière. L’échec de la Convention ... Or le terme « succession » ne recouvre pas les mêmes domaines pour les pays de droit civil (dévolution, ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... quant aux accords qui régiront les relations futures entre l’UE et le RU. Un accord devra être établi avant le ... qui permet de préserver une relation amiable et durable entre les parties (Directive 2008/52/CE considérant 6). Le ... une ordonnance de 2011 et une directive de 2012, qui ont entre autres poussé le législateur à introduire une ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre employeurs et syndicats représentatifs. Par une ... locaux l’entreprise cliente, sans transferts possibles entre sites. En 1976, FNM contracte avec une maison de ... France : B. Teyssié, Droit du travail – Relations collectives , LexisNexis, 2012, 5 ème ed. Revues : ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'édition américain est le fruit d'une négociation entre un auteur et un éditeur. La ... afin d'apprécier les différents rapprochements possibles entre ces contrats. Cette analyse ne portera que sur les ... que ne l'est la version française. L'apparente similitude entre contrat d'édition et publishing contract sera ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au Conseil constitutionnel » en cas de concurrence entre un contrôle de constitutionnalité et un contrôle de ... de soulever d’intéressantes questions d’articulation entre constitutionnalité et conventionalité, cette fois ... Afin d’appréhender les enjeux de l’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de ...