Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... jugement déclaratoire s’imposaient. Elle a suivi la demande de l’Australie tendant à ce que le Japon révoque ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
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... terrain pour y installer leurs caravanes mais virent leur demande de permis d’aménagement refusée pour des motifs ...A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... montré maladroit ici, la formulation perdant tout son sens en dehors du cadre télévisuel. La portée et ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... affecté, selon la valeur de l’élasticité-prix de la demande. En supposant que tous les cartels sont détectés le ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... de la loi. La notification souhaitée irait dans le sens de cet objectif. Le droit au silence, une exigence : ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ils ont adressé aux autorités du canton de Berne une demande d’aide qui a été rejetée. Le Tribunal fédéral ...
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... peu modifié le contenu du Paquet Télécom dans ce sens. Cette nouvelle version a été accueillie ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138