... était de lutter
contre les discriminations à l'égard
des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... européenne et
dans les différentes constitutions
nationales. La discrimination rencontrée
par les personnes ... l'information. Contrairement à la directive 2000/78 ces
lois ne concernent pas uniquement l'emploi
des personnes ...
... de la Révolution Française afin de désigner la doctrine
des partisans de la terreur de Robespierre. Aujourd’hui, ... à accorder tous les Etats sur une définition commune.
Dans une déclaration sur le terrorisme, l’Assemblée ... pour l’Italie. » . Nous mentionnerons d’abord les
lois spéciales instituées depuis 1970
par l’Italie (I), ...
Britany Dotson alca
Dans la nouvelle ère numérique, les œuvres artistiques ... accès immédiat et universel devrait permettre une baisse
des prix et une diffusion sans précédent de la culture mais ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...
... recherche d’efficacité, de rapidité, et de réduction
des coûts, sont de plus en plus tentées
par l’introduction d’algorithmes prédictifs
dans la prise de décision publique. Ces outils peuvent avoir ... est également discuté
par la doctrine. Pour lutter
contre le problème de l’opacité algorithmique exposé ...
... Bassard Résumé : La question de la rémunération
des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... adopté tels que la France et l’Allemagne, et
dans des pays déjà bien habitués à celui-ci comme le ... à leur disposition.
Dans cette optique, la Commission
des lois et la SFAF ( Société française
des analystes ...
...
contre le blanchiment de capitaux ont été développées
dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et ... cette harmonisation, les deux ordres juridiques conservent
des dispositions propres en raison du caractère ... divergent (A), et les objectifs
des autorités
nationales présentent
des perspectives à long-terme ...
... renforcer la législation de l’Union sur la protection
des données. La difficulté est de trouver un juste milieu ... « les droits en matière de respect de la vie privée
dans l’environnement en ligne et de donner un coup ... Il est donc nécessaire d’harmoniser les législations
nationales en trouvant un équilibre entre la protection de ...
Kerstin Hurbain
Dans son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof ... de la nomination, de la convocation ou de la composition
des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité
des actes et délibérations pris
par ce conseil de surveillance ? Cette question, qui ...
... directive 2003/86/CE, le législateur européen a établi
des critères minimaux communs concernant les conditions ... afin d’éliminer les obstacles issus
des disparités
nationales qui empêcheraient le respect du droit à la vie ... en Espagne et leur intégration sociale modifiée
par les
Lois Organiques 8/2000 et 14/2003, et développée
par le ...
Baptiste Malapert L’articulation
des règlementations américaines et européennes concernant ...
dans une perspective de résolution
des conflits de
lois et d’établissement de règles communes claires, ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...
