Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la ... autorités de la concurrence russes et françaises dans la lutte contre les ententes et les abus de position dominante ... la Fédération de Russie). Cette importante différence entre le droit russe et le droit français confère un rôle ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... juridique, la reconnaissance des jugements lisse les différences juridiques existantes. La reconnaissance des ... à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres européens. De plus, les sources du ... progressif de cet espace, l’Union doit adopter des mesures relevant du domaine de la coopération judiciaire ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux ... progressivement avec la loi du 24/01/1984, a accru les compétences des autres établissements quant aux ... prévues par la présente loi. Le critère de distinction entre banque et autres établissements de crédit s’avère ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions internationales ainsi que dans ... [7] puisque l’Etat doit non seulement prendre des mesures pour garantir notamment le droit à l’éducation ... de l’enfant. Cette obligation concerne les enfants entre 5 et 15 ans, il s’agit d’une protection spéciale ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par ... (expense). Pour les œuvres chorégraphiques créées entre 1956 et 1965, la Cour a applique le « instance and ... (3) les avantages dont bénéficient l’employé, (4) les mesures fiscales qui s’appliquent a l’employé, (5) si ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont vu des systèmes juridiques, autonomes par ... pour d'impérieuses raisons de sécurité, de prendre des mesures de sûreté à l'égard de personnes protégées, ...
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a conferé à cette charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits ... Il existe donc clairement une zone d’interation entre les deux textes. De plus, le catalogue des droits ... se trouvent dépourvus de voies de recours contre des mesures de l’UE qui ont limité leurs droits. D’une part ...
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L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Lorsque les mesures prohibant toutes discriminations ne suffisent pas ... positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la discrimination se fait de plus en plus ... et son efficacité pour vaincre les inégalités entre hommes et femmes. Il est un moyen que les Américains ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de ... de répondre à cette question, il convient d'étudier les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par ... illustre la complexité de l'opposition théorique entre monisme et dualisme. La présentation systématique des ...
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