Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... que le consommateur est majeur pour pouvoir s’inscrire sur son site internet (en application de deux décrets du 7 ... de football. Les gouvernements disposent de peu d’outils contre ces effets néfastes dès lors que ces sites opèrent ... par certains tribunaux. A cela s’ajoute le fait que la lutte contre les jeux d’argent en ligne telle ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de l’accès du trésor américain aux données SWIFT sur les transactions bancaires européennes. Cet accord ... personnel mais assurerait néanmoins la continuité de la lutte internationale contre le terrorisme. Accord SWIFT de 2007, 2007/C 166/08 et ... Mot-clés:
A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction ... réalisée par « Reporters sans frontières » en 2013 sur la liberté de la presse classe le pays au 57 ème rang ... fois pour diffamation, la Cour de cassation a prononcé contre lui une peine d’amende et de réclusion, refusant de ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... renforcé le dispositif assurant une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte ... (2001-2006) dans le cadre d’une politique globale de lutte contre les discriminations fondées sur la race ou ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... Acheter des livres, des films ou des contenus musicaux sur internet est aujourd’hui très simple et rapide. Le ... et des sanctions effectifs, dissuasifs et proportionnés contre les auteurs des actes de contrefaçon. Ces exigences ... des internautes. Le rapport sur les moyens de lutte contre le streaming et le téléchargement direct ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... de l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) s’est vue ... pratiques restrictives de concurrence des géants de l’internet. La France et l’Union Européenne, quant à elles, s’interrogent encore sur les possibilités concrètes d’adaptation du droit de ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... de Caroline du Sud a été amenée à se prononcer sur le standard de divulgation des secrets d’affaires en ... entame plusieurs poursuites en justice, dont l'une contre Bridgestone, le fabriquant dudit pneu. En phase de ... dans la phase de discovery. Généralement associé à la lutte contre l’espionnage industriel ou le détournement ...Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... justiciable devant les organes juridictionnels fédéraux contre tout acte émanant des autorités qui lui cause un ... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ... », Pouvoirs, 2011/2 n°137, p. 19-31. Sites internet : Conseil Constitutionnel français : ...ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (i.e des puces électroniques qui, apposées directement sur les consoles, rendent inefficaces le protocole ... et qu’elle n'était par conséquent pas protégée contre le contournement de M.T.P. Dans la deuxième partie de ... La dernière génération permet l'accès à Internet, la connexion à des plateformes de jeux massivement ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution ... l’Union européenne, aff. T-306/01 Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, le Conseil de sécurité ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité