Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... plc v. Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte sur la floating charge, sûreté qui porte sur le capital d’une société et ne pouvant être mise en ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
Oumar Diallo Les principales sources textuelles de lutte contre les discriminations. L’article 3. I de la Loi ... par des raisons objectives et non arbitraires. [1] Sur la scène internationale, l’article 1.3 du Chapitre I ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des sociétés selon un rapport de domination de l’homme sur la femme. Alors, quand, à la condition de femme, ... la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence ... Mot-clés:
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... et le blanchiment d’argent font l’objet d’une lutte active à travers le monde, matérialisée par de ... dont la loi fédérale № 115-FZ du 7 août 2001 « sur la lutte contre la légalisation (blanchiment) des revenus obtenus par ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... journalistes d’investigation a publié des informations sur l'un des plus grands scandale financier de la période ... a permis de mettre en lumière la nécessité d’une lutte plus ferme contre ce fléau. En ce sens, le bureau de lutte contre les ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... l’obligation de transposer la nouvelle directive de 2018 sur le travail détaché avant le 30 Juillet 2020. L’objet ... détachés. La protection des travailleurs se fait par la lutte contre le dumping social. Il s’effectue au niveau du coût ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Pauline Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources ... relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination ... Mot-clés:
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Si la primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans ... limités. Mais le principe de primauté, qui est fondé sur la nécessité d’assurer l’effectivité du droit ...