L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... entre les sexes en ne prenant en compte que la « personne » et non l’homme ou la femme, sans jamais ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par l’huissier de justice. C’est seulement si la personne refuse l’expulsion, ou si elle est absente, que ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Soumis le 17/08/2020 par Nathalie Perrard dans MBDE / Vie économique
... est devenue impossible pour le débiteur ou toute autre personne ». [xx] En ce qui concerne la qualification de ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

Soumis le 28/02/2022 par Anais Maouche dans MBDE / Droits internationaux
... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... au nom de droits de l’Homme auxquels, bientôt, plus personne ne pourrait croire.     [1] Texte paru in La Revue ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

Soumis le 17/01/2007 par addm1n dans MBDE / Fiscalité et environnement
... sanction ne représente un fardeau trop important pour la personne sanctionnée. Jurisprudence : US v. Union Township, ...
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