ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY

... en douceur » s’opère. Elle est le résultat des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme modèle le droit communautaire. A ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Justine Louis L’exécution des arrêts des cours européennes contribue nécessairement ... décider d’engager cette procédure. Cependant, en pratique, peu d’Etats membres osent s’opposer à un autre ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...

La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... du Protocole se situe dans la répression des abus des droits fondamentaux subis par les personnes victimes de la ... une riposte cohérente et nécessaire face à une pratique criminelle indissociable des flux migratoires ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... de refonte, la CJUE et la CEDH connaissent effectivement des difficultés structurelles pouvant mener à une entrave ... interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir ... et intégration douce : passage de la théorie à la pratique, une mise en œuvre délicate. C’est sous ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... du voyage, se montre plus accueillant même si dans la pratique la jurisprudence montre que la priorité est loin d’être systématiquement donnée au respect des droits des gens du voyage, comme le montre l’arrêt Baker ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits de propriété intellectuelle. La législation ... et des autres régimes de brevet (A), mais en pratique, les résultats obtenus quant à la délivrance de ...

Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

Jeanne Papillon   Le traitement des données « sensibles » par un supérieur ... de travail, le droit de l'internet et le respect des droits et libertés fondamentaux, individuels comme publics ... de ces législations a des conséquences inverses en pratique : le législateur européen se veut prolifique à ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la ... du doigt et les comités contre la torture et pour les droits de l’enfant ont recommandé à trois reprises ...             Mémoire YZERMANS, M., « La pratique de la conformation sexuée des mineurs intersexués ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante ... au respect d’un standard minimum de protection des droits de l’Homme. Haratsch Andreas, Die ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... la loi Hadopi, problématiques communes Avec le progrès des technologies, l'accès aux contenus littéraires et ... internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 (article 27) ou la ... Ofcom prévoit le déploiement d’un guide de bonne pratique et de standard pour la  collecte de preuve. La ...