L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ... que l'article 8 – pensé originairement en tant que protection des individus contre l'ingérence arbitraire de ... 41. Sans nous attarder plus que nécessaire sur la question des unions civiles, nous avons choisi ici de nous ...
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des droits fondamentaux, et notamment en faveur de ... fondamentaux ? La conservation des données pose une question morale car il s’agit d’une mesure de ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... la rapporteuse spéciale des Nations Unies chargée de la question de la violence contre les femmes). Cet éveil des ... juridique contraignant capable de rendre effective la protection des victimes de la TEH et d'aller même au-delà ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril ... arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, après le démantèlement de ce ... de l’Homme. Il conviendra parallèlement d’étudier la question de la protection judiciaire effective au sein de la ... Mot-clés:
Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... textile. En 2013 y étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de ... n’est pas nouvelle puisque dès les années 1970, la question des Codes de conduite a été étudiée aussi bien ... ceux-ci peuvent couvrir des domaines variés tels que la protection des droits humains et la protection ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
Hendrik Coppoolse Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... un certain nombre de scandales a ouvert le débat sur la question de la vie privée en ligne, il n’en demeure pas ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
Hendrik Coppoolse Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... un certain nombre de scandales a ouvert le débat sur la question de la vie privée en ligne, il n’en demeure pas ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... dans le ZPO (code civil allemand) visant à garantir la protection des sources des journalistes. L’élaboration de cette ... d’évaluer les difficultés de la France à aborder la question du juste rapport entre le droit de la preuve et la ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Lucie Gaildraud Résumé : La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... la désapprobation de la Cour EDH, pourtant garante de la protection de ces droits. Depuis plusieurs ... qui paraissent contraires aux droits de l’homme.Cette question est d’ailleurs au cœur de l’actualité puisque ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme