La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
addm1n La Convention de Berne dispose que les productions du domaine ... scientifique et artistique doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, ... un personnage distinctif et original connu et reconnu de ses lecteurs et donc susceptible d’appropriation au sens de ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... existent quant à l’application extraterritoriale par les tribunaux américains de la pretrial discovery au détriment de la Convention de la Haye aux fins d’obtention d’éléments ... judiciaire en obligeant la partie requérante à effectuer ses demandes de communications de preuves par le biais de ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation ... Meter au décret d’injonction de payer ainsi que toutes ses autres demandes et prononça la résolution du contrat en ... mises en œuvre par ordinateur du 20 février 2002; - Convention sur le brevet européen (CBE 1973) ; - Decreto ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au ... le changement climatique a été reconnue dès 1992 par la Convention Cadre des Nations-Unies sur le Changement ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union Européenne et ses Etats membres sont parties au Protocole et des mesures au ... le changement climatique a été reconnue dès 1992 par la Convention Cadre des Nations)Unies sur le Changement ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. ... chacune d’entre elle devra être classée selon ses spécificités. En France, l’arrêt MIDWAYS (Crim. ... de protection. L’instrument le plus important est la Convention de Berne (CB). Les Etats membres à la CB ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... c/ France à des sources internationales autres que la Convention Européenne des Droits de l’Homme afin de ... une mineure togolaise avait été ramenée en France par une ressortissante française. Celle-ci devait se charger ... de leurs enfants. Ce travail n’était pas rémunéré et ses conditions d’hébergement étaient des plus spartiates. ... Mot-clés:
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une des décisions les plus importantes jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de ... protégées aux termes des Conventions. La Troisième Convention de Genève prévoit un certain nombre de ... I, de s’interroger sur le caractère coutumier de ses dispositions, la France étant, contrairement aux ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Le salaire minimum
... le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) par la loi du 11 février 1950. Le SMIG est remplacé par le salaire minimum interprofessionnel de croissance ... par une pléthore de conventions collectives Si la convention collective est le cadre privilégié de fixation ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne