La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... le phénomène social que représente la violence faite aux femmes, fruit du machisme fortement ancré dans la ... envers les femmes du 18 décembre 1979, à laquelle la France et l'Espagne sont parties, mentionne que «la ... dans les Etats l'ayant adoptée comme l'Inde ou les Etats-Unis. Le critère d'appartenance au groupe ne tient pas à ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sont les approches juridiques envisagées par la France et les Etats-Unis ? Lorsqu’un jeune étudiant entre sur le ... ou contenu électronique, comprenant, mais non limité aux , vidéos, images, blogs, vidéo blogs, podcasts, sms ou ...
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... commun a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples ... pour un régime particulier, celui de la participation aux acquêts, qui a une structure assez proche du régime ... peu moins du régime français de la communauté réduite aux acquêts ; cependant, il est différenciable de ces deux ... Mot-clés:
Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... l’objet de nombreuses études tant en Espagne qu’en France bien qu’il ait été ignoré pendant longtemps. En ... à remplir, ou encore la précarité ont permis aux employeurs de dépasser les limites de l’intolérable et ainsi de porter atteinte aux droits fondamentaux du travailleur. Le phénomène du ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... années. Elle mérite également d’être comparée aux garanties offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la prohibition de la torture pour des ... ) Introduction Alors que l’image des Etats-Unis est encore ternie par les actes de torture pratiqués à ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique ... L’essentiel de la comparaison entre la France, ou plutôt l’Union Européenne, et les États-Unis ... cela implique (II). I – Des politiques monétaires aux grandes lignes identiques nettement identifiées et aux ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. En effet, ... Social and Cultural Encyclopedia, pages 549-556 (France) et pages 1700 – 1714 (USA). Shabtai Rosenne, ...
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L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et américains ont restreint cette compétence judiciaire aux litiges présentant un lien de rattachement avec le for. ... coutumier ou d’un traité conclu par les Etats-Unis. Face à la compétence judiciaire européenne qui ... compétence universelle civile, sans équivalent en France. En revanche, les juridictions françaises disposent ...
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... des politiques de discrimination positive aux Etats-Unis en matière d’éducation. Afin de répondre à cette ... de ces minorités au sein de la société. Bien que la France et d’autres pays considèrent les Etats-Unis comme ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient ... en les ayant surveillé sans leur consentement. Aux Etats Unis, l’approche retenue est complètement différente. En ... publiques telles que la liberté d’opinion, la liberté syndicale, le droit de grève, etc… . Or, le droit au ...