Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux effets que peuvent avoir ... que l'exercice du droit de grève entrainait la rupture du contrat de travail. Le droit de grève était, en effet, ... ne met pas fin au contrat de travail mais entraine sa suspension du contrat de travail. Ainsi, en Espagne, c'est à ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du travail, les juges ayant aujourd'hui tendance à accepter de ... et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant pour origine le numéro croissant de suicides d’employés ... le travail, mais surtout que l'écoulement d'un laps de temps de deux ans entre le changement de poste effectif et ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... permet de modifier certains éléments essentiels du contrat de travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que ... octobre 1984). Ils prévoient tous deux une réduction du temps de travail des salariés ainsi qu’une consécutive ...Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... de capacité d’adaptation, une baisse des aptitudes au travail [1] et l’alcoolisme ou la toxicomanie [2] . Causes ... motif personnel en général, puis sur la rupture de la suspension du contrat pour cause médicale, pour ensuite couvrir les ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... A l’origine, le droit maritime ne connaissait que le contrat d’affrètement. En France, l’Ordonnance de la ... espagnole distingue trois types d’affrètement : à temps (es. por tiempo ), au voyage (es. por viaje ), et le ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... projet de loi portant modification de la loi relative au travail temporaire en Allemagne. La décision permet la mise ... tend à s’élargir. C’est le cas notamment du contrat de travail temporaire qui a connu en France et plus ... AÜG) d’une relation durable qui subsiste pendant le temps où le salarié travaille dans l’entreprise ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien face à quelles ... la maladie peut malgré tout être une cause de rupture du contrat de travail (II). ... des fondements constitutionnels et/ou législatifs (A), la suspension du contrat engendrée par l’absence pour maladie ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand