Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail depuis l’adoption de la directive-cadre du 12 juin ... est passé de 15,4% en 1993 à 42% en 2012. Entre temps, les maladies psychiques sont devenues la principale ... s’ils ont informés l’employeur sur la violation du contrat et en lui ayant laissés suffisamment de temps pour ... Mot-clés:
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... et de l'Italie. Cela peut être source d'incertitude pour les parties à un contrat international. S'il n'existe pas de convention ... C'est pourquoi nous comparerons dans un premier temps les systèmes français et italien et que nous ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... En France comme en Allemagne le licenciement pour motif économique fait l’objet d’un régime spécial ... et l’intérêt des employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la ... encore à une modification d’un élément essentiel du contrat de travail. Les deux dernières séries de conditions ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... des « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail ». En France, le licenciement collectif est appelé ... en effet, pas libre dans sa décision de rompre le contrat de travail de ses salariés. S’il est notable que ... que la réduction de la durée de travail, le passage à temps partiel, le développement de nouvelles activités ou ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... diverses clauses légales peuvent être incluses dans le contrat, répondant chacune à une fin précise : la clause ... pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il vraiment retenir un salarié ... le salarié s’engage par celle-ci à rester un certain temps dans l’entreprise, au service de l’employeur. Ceci ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... juridiques, il existe différents types d’inaptitudes du travail. En France, tout comme en Espagne, il existe ... compagnie d’assurance met en avant le fait que dans le contrat d’assurance, l’article 4 mentionne que « aux ... du travail (le Statut des travailleurs), qui prévoit une suspension du contrat de travail. Nous tenterons donc ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... Ganhao Résumé de 500 signes : le harcèlement moral au travail est aujourd’hui au centre des débats et fait ... voir le jour. L’Espagne, quant à elle, mettra du temps à s’y consacrer. C’est sous l’impulsion du droit ... La victime peut engager une action en résolution du contrat, une action ayant pour cause la nullité du ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal