Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
Sophie Robin-olivier Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte ... la HALDE a été le centre d’une polémique sur la question de son indépendance. Le 22 Février 2005, le ... annonce le Monde le 5 mars 2010. En effet, il est question depuis quelques mois d’intégrer la HALDE à la ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... pour motif économique en rendant plus simple l'invocation des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que ... réalisée jusque alors par l'administration publique en question (Consorcio) cesse d'être une finalité pouvant ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... les actes communautaires adoptés en application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies ... droits fondamentaux. Ce commentaire se focalisera sur la question des droits fondamentaux, autour de la problématique ... mentionne dans sa décision l’arrêt Bosphorus, où la question de droit était similaire. La Cour devait se ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années 90, notamment le dépôt de bilan du plus ancien ... La création d’une telle institution pose la question de son fonctionnement. Étudier son efficacité est ... à la demande du Président de la FSA, mais la question de l’étendue des pouvoirs de la FSA a été mise ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ... 41. Sans nous attarder plus que nécessaire sur la question des unions civiles, nous avons choisi ici de nous ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes ... à la démonstration de la vérité, mais ils posent la question de la loyauté dans la recherche de preuves. II. Les ... dans le procès pénal? Les TPI ont du faire face à cette question. Le témoignage par écrit est-il une exception au ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... Bourguet Résumé : Le Delaware a récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du ... confirme la forte résistance en pratique à la remise en question de la souveraineté du board (II) . I. Le ... plus dommageable que bénéfique pour la société. Cette question est paradoxalement non-débattue en France, puisque ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... accepté de se porter garante de l’application des sanctions économiques édictées par le Conseil de ... que le juge communautaire ait eu à se prononcer sur la question des rapports de systèmes dans ce contexte des ... Européennes (ci-après TPI) donne une réponse à cette question. En affirmant que l’UE est indirectement liée par ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... 30 mars 2017 la «loi sur la promotion de la transparence des rémunérations». Cette nouvelle initiative, malgré de ... Que ce soit en Allemagne comme en France, sur la question de la transparence salariale, les avis sont ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie ... et intérêts à titre individuel. Ces civils posent la question de la justiciabilité des droits au titre du droit ... L’affaire du pont de Varvarin pose d’une part la question de la responsabilité d’un Etat pour un acte ...