Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 ... handicapés » (AEPH), l'année 2003, la communication en question rappelle que l'Union Européenne n’atteindra ce ... telle que précisée dans l'article 1 de l'acte en question, englobe toutes les personnes qui souffrent d'un mal ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet ... de réaliser tout type d’activité pouvant provoquer des dommages environnementaux. Le Chili est le pays ... (selon le dernier inventaire de la Direction Générale des Eaux chilienne), la majorité d’entre eux sont situés ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union ... devant la Grande Chambre de la CEDH. Il était là aussi question de l’interception par les navires militaires ... et également d’y subir des mauvais traitements. La question en l’espèce est de savoir «si les autorités ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée ... nationales de l’Europe communautaire. En 2006, une question a été largement débattue en Amérique Latine : ... année 2006 - La duración de la propriedad intelectual y las obras en dominio público, Carlos Rogel-Vide, Colección ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... travailleurs détachés ( A ). Ces différences posent la question de la possible harmonisation du droit de l’UE sur la question des travailleurs détachés, qui assurerait une ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... nécessaires à la répression des délits. La question posée concernait la responsabilité des ... pour faire cesser le dommage issu de la violation en question, et, s’agissant du droit d’auteur, d’éviter ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... du juge pénal américain questionne le respect des droits de la défense offerts aux citoyens par le ... également discutée au cours de cette dissertation. La question de la violation du right to due process fut ... l’opacité des algorithmes. Se trouve ainsi posée une question essentielle : Dans quelle mesure l’approche ...

La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ

... les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un des moyens de lutter contre le téléchargement illégal. Les ... d’échanges peer to peer permettent d’échanger des fichiers sans passer par un réseau central. ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva ... de contrer et réduire le chômage. La réforme en question  est alors intervenue tout d’abord sous la forme ... de 17 de septiembre », 2010 - Alexis Acosta Tejera, « Las modificaciones sustanciales de condiciones de trabajo en ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

Soumis le 10/04/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux ... significatifs avec le contrat. Pour cela, sont prévus des présomptions de loi applicable à certains contrats spéciaux et des principes généraux prenant en compte à la fois les ...