Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
addm1n La Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour ... marque un rapprochement des deux cours. CEDH, 21 septembre 2006, Mazni c. Roumanie, requête n° 5982/00 L’histoire de ... avoir fait appel du jugement, saisit la Cour EDH le 14 octobre 1999. M. Azni allègue que le procès devant les ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... ces dernières décennies. Le 2 septembre 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a condamné l’Italie, ... per gli Studi Giuridici sull’Immigrazione, publié le 7 octobre 2015: ... de l’Union européenne, affaire C-508/10 prononcée le 26 avril 2012 : ...Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... 28 February 2008, 2008 EWCA Civ 141; 2008 N.P.C. 26) est un exemple du raisonnement mis en oeuvre par des ... caravanes pour Voyageurs se trouve dans la Circulaire 01/2006 (remplaçant la Circulaire 1/94), qui favorise la mise ... Right to Adequate Housing Miloon Kothari, Strasbourg, 24 Octobre 2007 (Disponible sur le site du Conseil de ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... », la HALDE. Ses pouvoirs ont été renforcés par la loi 2006 – 396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances ... la validité de cette procédure. La circulaire du 26 juin 2006 du ministère de la justice précise que les ... été tranchée par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 2 juin 2010 (n°08-40.628). La ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mort ne doit pas être imposée pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans ». En ratifiant le Pacte, ... v. Simmons (543 U.S. 551) rendue le 1er mars 2005, la Cour Suprême des Etats-Unis a aboli la peine de mort pour ... Law, Policy, and Practice, Aspen Publishers, 4th edition, 2006 (pp. 116-131) LO Ying-Jen, Human Rights Litigation ...
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.ladocumentatio ... oitdasile.shtml) • Loi du 26 novembre 2003 relative à « la maîtrise de ... que la France devra adapter ses décisions à celles de la Cour européenne des droits de l’homme en matière ... d’asile sont passées dans la sphère communautaire. En octobre 1999, au sommet de Tampere, il a été déclaré que ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tout en affirmant le contrôle potentiel de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à ... suscité de nombreux débats. Ainsi, dans une décision du 26 mars 1987, la Cour constitutionnelle allemande a certes ... arrêt d’importance capitale, a été rendu le 14 octobre 2004 par la Cour constitutionnelle allemande. Cette ...
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... requérants décident de faire appel. La décision de la Cour d’appel de Cologne en date du 28 juillet 2005 les ... de Karlsruhe de rendre un jugement le 2 novembre 2006. Les victimes n’obtiennent toujours pas réparation. ... de Droit Militaire et de Droit de la Guerre, Newsletter Octobre/Novembre/Décembre 2006). La Cour d’appel de ...