Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... nombreux instruments internationaux, à l’instar de la Convention de New York de 1958, visent à favoriser l’essor ... et à son harmonisation. Parmi les plus connus figurent la Convention de New York de 1958 (CNY), presque considérée ... en raison de sa ratification dans plus de 140 Etats, la Convention Européenne de 1961, la Convention de Washington ...

À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer

... pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE sur la corruption des agents publics ... dans un État étranger) le droit américain avec la Convention OCDE. Bien que le droit américain soit ... pouvait sembler plus réduit que celui qui résulte de la Convention OCDE. L’arrêt commenté U.S. v Kay met en ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

... peut être délivré en vertu de l’article VIII de la  Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine  de 1946 (Convention baleinière).    Plus tôt en 2008, la Cour ... a également joué un rôle à travers l’adoption de la Convention baleinière en 1946 et surtout du moratoire de ...

L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

... en comparaison avec notre droit national ou encore avec la Convention Européenne sur l’arbitrage commercial ... contractuelle. Dès lors que les parties dans leur convention d’arbitrage ont stipulé que les arbitres ... eux-mêmes leur compétence, les termes de la convention doivent être scrupuleusement suivis et les ...

L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere

... de respecter dans leur législation l’article 8 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, ... de la même façon par ces deux parties à la Convention ? « Il y a 25 millions de caméras au ... si son utilisation est compatible avec l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme ...

Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... Cassation l’évoque en citant l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès ... Cour européenne des Droits de l’Homme ainsi que dans la Convention EDH, mais également en procédure civile ... droit d’accès à un juge selon l’article 6 § 1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (A). Un tel ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... la consultation préalable  était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail ... la consultation préalable a été introduite par la Convention 169 de l’OIT de 1989 suivie par la Déclaration ... consentement de la population en question (article 6 de la Convention  de l'OIT et 19 et 32.2 de la Déclaration des ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET

... la non application par les juges espagnols de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de ... n'a pas son établissement dans un état parti à la Convention de Vienne, celle ci ne s'appliquera pas de façon ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

... sur la coutume de droit international reflétée par une convention particulière pour justifier sa solution. ... cette décision est conforme aux droits contenus dans la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme ... droit international coutumier, tel que reflété par la Convention des Nations Unies, du 2 décembre 2004 [4] , sur ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... incompatible rationae personae avec les dispositions de la Convention européenne des Droits de l’Homme. L’affaire ... sur la base de l’article 2 (Droit à la Vie) de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. L’État ... requête était incompatible avec les dispositions de la Convention en ce que le requérant ne relevait pas de sa ...