Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
Margaux Romano Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour ... italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie est régulièrement pointée ... carcéral, ce qui n'est pas toujours facile et dépend des politiques menées au sein d'un Etat. A) La fermeture des ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
Charles Walleit Introduction Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en ... 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les estimations de l’Organisation Internationale du Travail ... d’agriculteurs. Dans le but de garantir la bonne application du CRPLA, le plan stratégique national sur ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
Baptiste Malapert INTRODUCTION Les institutions gouvernementales américaines et ... tentées par l’introduction d’algorithmes prédictifs dans la prise de décision publique. Ces outils peuvent avoir ... définit le due process comme étant un « procès en bonne et due forme » ; et renvoie la notion civiliste du ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... 3/ Le délai raisonnable est très difficile à atteindre dans les procédures pénales internationales malgré les ... d’autre part offrent deux acceptions différentes du concept d’égalité des armes. Ainsi, ce principe implique ... critères indispensables à l’équité du procès, à la bonne conduite de la justice. Pour les procès nationaux, ce ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... 2007/36/CE (directive fixant un encadrement pour la bonne exécution de l’exercice de droits particuliers des ... assez tournée vers le long terme, ce qui engendre une gouvernance d’entreprise et des performances trop faibles. ... G. I 1 G1. 1ère phrase. Ce point vise à introduire le concept de rémunération cible et maximale et la fixation du ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Les deux dernières années ont été marquées par d’importantes turbulences financières. Des crédits hypothécaires mal distribués aux Etats-Unis, ... et droit américain permet de distinguer deux approches dans la régulation bancaire. La crise financière actuelle, ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus ... dans sa jurisprudence. Si on ne peut plus douter de la bonne foi de la Cour à la lumière de ses arrêts les plus ... de légitimité ; « une tentative de protection du concept de suprématie » (Professor Joseph Weiler in ...
ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme ... européenne pour la refonte du Code civil national. Dans ce sens Luis Díez-Picazo, dans un article issu d’un ... comme la liberté contractuelle ou encore le principe de bonne foi. La deuxième partie serait dédiée à la ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen