L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE

... peut solliciter l’avis d’experts. Si elle le fait, elle doit consulter les experts des Etats membres au ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... 2001, Connolly/Kommission et 2002, Roquette). La CESDH ne fait donc naître aucune obligation directe pour l’UE et ...
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La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... Etat respecte les exigences de la Convention lorsqu'il ne fait qu'exécuter des obligations juridiques résultant de ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... une procédure judiciaire ou d’arbitrage du fait de l’expiration des délais de prescription pendant le ...
Mot-clés: médiation / brexit.

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... saisie de la demande est liée par les constatations de fait sur lesquelles la juridiction d’origine a fondé sa ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... copie de ses envois, justifiant cette ingérence par le fait qu'ils ne les regardent pas. Il devrait en aller de ...

L'Expo Peyo

Soumis le 22/10/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80.   On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... Cette cité, marquée par le progrès et la richesse, fait l’acquisition d’un savoir inestimable. À l'aide ...
Mot-clés: Arcane / série / jeux vidéos