La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
Sophia Benazzouz « Pendant longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté ... le droit espagnol et le droit français des OPA, par l’introduction de mécanismes de protection des ... OPA de 2004, ainsi que par la législation française et espagnole constitue un paradoxe, puisqu’il tend à ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... de la nomination, de la convocation ou de la composition des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la nullité des actes et délibérations pris par ce conseil de surveillance ? Cette question, qui ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... suppose d’avoir un outil plus abouti que le Protocole actuel, requiert un dispositif difficile à mettre en place ...
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
Sophie Robin-olivier L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la ... faire contrôler l'application effective de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de ... de l'ONU Louise Arbour (2006) explique que « le système actuel des droits de l’homme était censé protéger et ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... 2012 dans un contexte économique difficile, rythmé par les licenciements économiques. Elle vient modifier des ... nous nous intéresserons au long de cette étude, la loi espagnole 3/2012 donne davantage de flexibilité à la ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... la Loi Organique 4/2015 sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant pour but de garantir aux citoyens ... et d’expression L’article 20 de la Constitution Espagnole reconnait et protège en tant que droit fondamental ... commis une infraction sanctionnée par la Loi 4/2015. Ce fichage détaillant les données personnelles ainsi que les ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes ... l'analyse approfondie du lieu du crime par les experts. L'ADN et autres éléments de preuve médico-légaux peuvent ... en France. Enfin, le Rapport affirme qu' "au stade actuel de l’enquête, certaines informations fournies par ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... cela la consultation préalable était déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du ... et dont l’existence est antérieure à la colonisation espagnole. Plus communément 6 ,on appelle indigènes les ...
L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires Kadi et Yusuf ... les actes communautaires adoptés en application des résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le cadre du Chapitre VII de la Charte. ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitement cruel, inhumain ou dégradant constitue l'un des droits de l'Homme les plus fondamentaux. L'objet de cet ... une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par divers organes, tant universels que régionaux, afin de ... n'ont aucune force contraignante. Conclusion : En l'état actuel, le droit international montre que les instruments de ...