L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, exposés par la Commission, méritent en effet ... travaux. Certes, l’objectif de révision de l’acquis communautaire, donc du droit dérivé existant, est affirmé ... législations nationales et combler les lacunes du droit communautaire dérivé que la consultation de 2001 a ... Mot-clés:
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... Now diffusa par erreur la photographie de P. B. Sawant, ex-juge à la Cour suprême de l’Inde, en déclarant que la ... les défendeurs restaient protégés dans leur corps : quelle que fût sa volonté immodérée de punir, la juge ne ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... d’une protection, similaire à celle accordée à un juge. En effet, cette « immunité » lui permettra d’échapper au témoignage devant le juge étatique. Néanmoins, dans certains cas ce témoignage ... à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. La comparution d’un arbitre, en tant que témoin, ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... dernières années, notamment sous l’influence du droit communautaire. La question des prix prédateurs ... d'identification et le raisonnement appliqués par le juge pour déterminer si une baisse de prix mise en œuvre ... le prix qu’elle pratique (II), avant de procéder à l’aide de ces deux éléments à la qualification de la ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
Philippe Guez Que ce soit à l’échelle communautaire ou à l’échelle nationale, les règles ... non étatique est désigné par les parties ou que le juge décide de les appliquer. Il serait intéressant ... 1980 ayant implicitement réparti les compétences entre juge et arbitre. Au juge étatique, soumis au respect de la ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’elles sont envisageables à échelle nationale ou communautaire. « La directive est un élément du droit communautaire à part entière : la liberté des Etats ... de vue du droit interne », affirmait Pierre Pescatore, juge communautaire durant 18 ans. Grâce à la procédure ...
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Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... qu’est celle de la liberté religieuse au travail. Le juge européen impose ici une interprétation nouvelle de ... l’occasion de soulever plusieurs questions essentielles: quelle est véritablement la portée de la protection de la ... M. McFarlane, conseiller sexuel qui refuse de venir en aide à des couples homosexuels du fait de sa religion. M. ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... une telle immunité n’est pas prévue par la loi, le juge a néanmoins pu accorder à l’arbitre une protection ... d’éviter une procédure longue et incertaine devant le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les ... 2009, §5.52). Nous pouvons néanmoins nous demander dans quelle mesure cette distinction permet d’appréhender ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’audition d’enfant même très jeune par le juge allemand (II) et enfin nous envisagerons les solutions ... 1980 En vertu de l’art.13 al 1 b de la convention le juge peut refuser de renvoyer l’enfant dans son pays de ... familiales », in Fulrichon/Nourissat, Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, ...