Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... Guez Le phénomène de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits de propriété intellectuelle. La législation ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
Justine Louis L’exécution des arrêts des cours européennes contribue nécessairement ... européenne et le Comité des Ministres d’engager une procédure en manquement devant la CJUE ou devant la CEDH ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...

La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature ... La vie commerciale s’est vue particulièrement affectée par le développement de pratiques malhonnêtes sur internet. ... aussi aux entités fournissant des biens et des services. Une procédure internationale extrajudiciaire existe mais les ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

...          L’Union européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique migratoire qui repose sur la « forteresse ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... uniques à caractère universel permettant de localiser une ressource ou un document sur Internet ». Contrairement ... en tant qu’outils d’accès à ce vaste réseau. Par ailleurs grâce au développement du numérique, les noms ... inconsidérée. Cette double identification a mené à des discordances de points de vue doctrinaux quant à la ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des ... animées d’images, accompagnées ou non de sons ou d’une musique et diffusées à l’aide d’une machine, type ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires rapportées lors d’un ... pour but d’établir la véracité de la thèse de l’une des parties. Le système de Common Law affiche une grande ... et plus particulièrement des hearsays s’explique par la nature profondément différente du procès dans les ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... internet en 1994, les cookies ont régulièrement soulevé des questions préoccupantes relatives à la violation de la ... ” . De nombreux services internet reposant sur une forme d’identification, ces identités peuvent parfois ... la directive 2009/136 en droit interne et au Royaume-Uni : comparaison des deux systèmes de protection des internautes ...
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Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... février 2020   Peut-on librement utiliser la photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un ... du 24 février 2020. L’augmentation de la popularité des réseaux sociaux a généré l’augmentation massive de ... à se convertir en véritables créateurs de contenus (par exemple sur TikTok). Parallèlement, cette utilisation ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... Bourguet Résumé  : Le Delaware a récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour ... le départ d’un administrateur n’ayant pas reçu une majorité de votes en sa faveur est loin d’être ...