A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser la vision ... est aujourd’hui un principe général du droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont plus ... Statut de la CPI. Quels aspects de ce droit ont fait leurs preuves, quels sont ceux qui ont éventuellement pu être ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... un point à éclaircir, la Cour souligne la confusion des juridictions allemandes face à un système allemand de ... de la responsabilité de l’abonné lorsque les atteintes portées au droit d’auteur sont le fait ... par les juridictions et se posant déjà dans de nombreux cas, elle relève de l’intérêt général pour le ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des questions de qualification de la position dominante et ... (L’Observateur OCDE, Mesures correctives et sanctions en cas d’abus de position de dominante , OCDE, Janvier 2009). ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... plusieurs Etats Membres. Pourtant, les droits nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, ... pour les règles posées par les Etats Membres dans les cas de noms combinés. Au Danemark, les noms des deux parents ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la ... août 2006. L’AGG est le résultat de la transposition des quatre directives européennes en matière d’égalité ... ou des prestations de services. C’est souvent le cas des contrats de vente. L’entreprise contracte ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de caisse devront être certifiés conformes ... d’un système de caisse, elles ne règlementent que les cas dans lesquels les commerçant en sont équipés. La ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... Le Bundestag a voté le 25 mars 2021 une loi interdisant les opérations de « féminisation » ou ... [1] C’est un nouveau pas dans la protection des personnes intersexuées en Allemagne, après la ... De plus, ces opérations entrainent dans une majorité des cas des effets néfastes à long terme sur la santé physique ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions ... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... bénéficiaient d’une marge de manœuvre dans les cas où il n’existe pas de consensus sur les valeurs à ...