LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... une décision similaire de la Cour d’appel de Riom du 10 juin 1992 : « Si la liberté est de principe dans le ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... le non respect de cette obligation (Cass. Civ 1ère, 10 mai 1989). En France, le principe de bonne foi s'étend ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... . (consulté le 14.10.2008). - Loi Fédérale sur le secret de fabrique du ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... Ryan M. Yanovich, Fordham Law Review, November, 2009. The Supreme Court 2008 Term, Leading cases, I. Constitutional Law A. ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit interne. Par conséquent, dans sa décision du 10 juin 2004 à propos de la Loi pour la confiance dans ...
L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de ce modèle en droit communautaire (op. cit., p.10). Ce soutien, qui réunit tant la doctrine des pays de ...
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in the European Union and in North America” (1995) 17(10) EIPR 488 Stamatoudi, “Moral rights of authors in ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... le remboursement des dépôts à vue et de l’épargne à court terme. En outre, l’ouverture de la procédure ne peut ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... avec l’arrêt Vicente Pereda c/Madrid Movilidad SA (10 septembre 2009), dans lequel la Cour oblige les employeurs ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... le female gaze est remarquable, notamment chez le fameux groupe Salt-N-Pepa , un des premiers groupes de rap féminin ... pas ! Nadia Rose attaque avec sa bande et défend son groupe, dans son quartier et contre la police. Le ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage