A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... La jurisprudence française a également consacré un devoir de vigilance dans l’intérêt des clients (Cass. Ch. ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... Royaume-Uni déboucherait sur un casse tête juridique et politique>> les Echos, 22/06/2016 2 Gilles Cunerti,« La ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
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Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... [1] ” . Cette phrase, tirée de l’ouvrage Théologie Politique du philosophe et juriste allemand Carl Schmitt, ... pas contrôlé, car résultant d’une « décision politique ». Cependant la proportionnalité et les ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et envers le public allemand, ce qui constitue une illustration de la méthode de la « focalisation », ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ENMOD. Le refus de la France en 1977 s’inscrit dans une politique générale de désarmement qui se veut défensive, ...
Mot-clés: desarmement