La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... très ancienne. La nuit a toujours suscité chez l’Homme des sentiments de peur et d’insécurité, qui se sont ... 2018). L’adoption de ces deux arrêtés représente la fin d’un parcours commencé en 2016 par l’Association ... of artificial night sky brightness, 2016) et en même temps l’un des États avec la réglementation la plus ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... sur une « privacy policy », qui n’est la plupart du temps pas comprise, voir même lue, par des personnes ... de moins de treize ans, YouTube a été sommé de mettre fin à cette pratique. Ceci a conduit un grand nombre de ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... sur une « privacy policy », qui n’est la plupart du temps pas comprise, voir même lue, par des personnes ... de moins de treize ans, YouTube a été sommé de mettre fin à cette pratique. Ceci a conduit un grand nombre de ...Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux ... significatifs avec le contrat. Pour cela, sont prévus des présomptions de loi applicable à certains contrats spéciaux et des principes généraux prenant en compte à la fois les ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... ce qui lui permet de geler les demandes similaires le temps que le gouvernement italien prenne les mesures ... la Constitution italienne en ce qu’il fait coïncider la fin de la mesure de sécurité à la peine maximale prévue ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre ... elles s’appliquent à l’égard de tout sujet, en tout temps, sans possibilité de dérogation ou exception -, le ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... avec la Slovénie et la Pologne). Dans un premier temps, seront étudiées les modifications apportées par la ... n’est atteint (excepté les avantages de retraites et la fin de contrat), seulement après 12, voire 18 mois si le ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été ... Plus encore, la chambre des députés a adopté à la fin du mois de septembre une proposition de mesures ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des ... du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du 20ème siècle à la crise des réfugiés de l’été ... Plus encore, la chambre des députés a adopté à la fin du mois de septembre une proposition de mesures ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire