Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... la discrimination indirecte, ce qui n’a pas empêché la Cour Constitutionnelle fédérale de la déduire. Ainsi en se ... retient l’article 3 II GG, tandis que dans le passé, la cour Constitutionnelle fédérale se référait à ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... promotion de son utilisation, de manière facultative. La Cour de Cassation italienne a toutefois franchi une étape en ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et ...
Mot-clés:
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... visite, pour comprendre, pour demander des explications à propos d’un tel mensonge. Louise lui raconte alors ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... des formes de communication électronique dans la justice ». Cette loi entra en vigueur le 1er avril 2005. ... que preuve soient toujours garanties. Le 23 mai 2007, la Cour de Cassation française a accordé une valeur probante ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... - hors délai - à la Commission européenne : à propos d'un code européen des contrats, D. 2002, chron. p. ... - hors délai - à la Commission européenne : à propos d'un code européen des contrats » D. 2002, chron. ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Elle fait appel à différentes figures pour illustrer un propos sociologique, comme le déterminisme de Pierre ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... Populaire ). Toutefois, il semble opportun de nuancer ce propos au regard du débat houleux qu’a suscité ce projet ... dénonçant dans leur système répressif la lenteur de la Justice, caractéristique diamétralement opposée au monde ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en pratique restreint la portée de ces procédures. La Cour de Cassation, dans un arrêt rendu en 2008 au sujet ... n°RG 05/10830 - Arrêt de la 1 er chambre civile de la cour de cassation du 19 juin 2008 (pourvoi n°07-12244) - ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching