Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... contrat international « sans loi » devant le juge. En Espagne, la doctrine justifie la faible reconnaissance des ... véritable droit applicable au contrat. On constate en France une prohibition du contrat sans loi devant les ... international est suffisamment connue. La situation en France et en Espagne : La faible place du contrat ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Depuis une dizaine d’années on assiste, en France comme en Espagne, à une flexibilisation du concept d'accident du ... de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records avec, on s'en ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... enregistré. Cette technique s’est traduite en France par l’instauration du Pacte civil de solidarité (le ... (lois du 21 décembre 2000) suivis par la Belgique et l’Espagne. Ces pays ont récemment admis la possibilité pour ... Fulchiron, Le mariage homosexuel et le droit français (à propos des lois hollandaises du 21 décembre 2000), D. 2001, ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... d’un « troisième sexe » à l’état civil [2] .En France, une telle interdiction n’existe pas. La question de ... estime que 1,7% de la population est intersexuée. [5] En France, 2000 enfants naissent intersexués par an [6] ... véritables mutilations sur les enfants par l’ONU. La France a d’ailleurs été pointée du doigt et les comités ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... le milieu de la danse aussi bien aux Etats-Unis qu’en France. La protection intellectuelle désormais offerte aux ... les chorégraphes dans un pays de civil law comme la France que dans un pays de common law comme les Etats-Unis ? La tradition de protection des droits moraux en France permet-elle une meilleure protection des droits ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... de droit privé sont passées presque inaperçues en Espagne (A. Vaquer Aloy, « La vocación europea del derecho ... favorable à la création d’un Code civil européen. En France, au contraire, si la brièveté du délai a d’abord ... 2002, pp.281-285 et Y. Lequette, « Quelques remarques à propos du projet de Code civil de Monsieur von Bar », D. ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... a suspendu l’exportation du dessin vers la France. Afin de comprendre les règles de procédure et ... culturels relevant de son champ d’application. [2] En France, le Code du patrimoine ne donne pas de définition de ... collections publiques et aux collections des musées de France, les biens classés en application des dispositions ...L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
Sophie Robin-olivier En Espagne, la loi 13/2005 du 30 juin a ouvert aux couples ... pour la solution de l’union civile. C’est le cas de la France qui en 1999 instaurait le PACS, mais aussi de ... la donne. Le mariage homosexuel, lui, n’existe pas en France, il n’existe pas de concept équivalent. C’est ... 13 avant-propos de Patrick Bloche Président de la commission ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que certaines difficultés restent à surmonter. La France et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays ... et le Royaume-Uni se sont tous deux engagés avec l’Espagne, le Luxembourg et l’Allemagne à mettre en œuvre ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil ...