Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... garantie par la Constitution des Etats-Unis. En effet, les requérants dans cette affaire sont des manifestants qui ... principalement fondées sur les libertés publiques. Pourquoi le fondement des actions juridiques est-il ... du délit d’entrave à l’IVG : réflexions à propos de quatre années d’application jurisprudentielle de ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... irréversible du préjudice causée » [13] . C’est pourquoi, la Cour a adopté dans ses premières ... de l'humanisation du droit international public ». Propos autour des récents arrêts et avis, Annuaire ...
La lutte anti discrimination en Espagne
Yelena Cenard 1. LES PRINCIPALES SOURCES TEXTUELLES DE LUTTE ANTI ... (CDE), adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unis le 20 novembre 1989, ratifiée par l’Espagne le 30 ... même force juridique contraignante que les traités. Les Etats Membres de l’Union Européenne, tel que l’Espagne, ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un régime de monopole en matière de jeux. A l´heure où les jeux en ligne connaissent un développement rapide et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres veulent exercer leur activité partout en ... a eu pour la première fois l´occasion de s´exprimer à propos de la question des jeux dans l´affaire Schindler. La ...
Mot-clés:
A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... et financière destinée aux marchés et actionnaires. Les dirigeants sont responsables de l’établissement et du ... critiques que l’on citera brièvement et qui expliquent pourquoi la réaction française est plus modérée. La ... deux parties. Régulation bancaire et financière MBDE A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... Ainsi, la loi Gayssot du 13 juillet 1990 interdit les propos publics « faisant l’apologie des crimes contre ... au principe de territorialité de la loi pénale. C'est pourquoi, afin de lutter efficacement contre ce fléau, une ...
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... longtemps souffert d’une terrible réputation aux Etats-Unis. Il s’agit probablement du pays développé où ... antisyndical dans l'opinion publique [2] . En effet, les syndicats américains ont pendant longtemps été le ... fondée sur la représentativité entre syndicats. Pourquoi existe-t-il une distinction entre les syndicats ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
addm1n 1/ La CEDH et les tribunaux ad hoc hésitaient à favoriser la vision ... dans les procédures de la CPI. » Coopération des Etats Parties : Toutefois, l’auteur rappelle aussi bien ... 35, Rebonds. Internationalisation du droit pénal MBDE A propos de « The principle of fair and expeditious trial » ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Eleonore Parsai I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations ... sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis sont de nature constitutionnelle et législative. ... Library of Essays in law and legal theory 1991). Propos introductifs. Sites internet: ... Mot-clés: