Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... une patrouille qui venait mettre le nez aux fenêtres des gens. » Georges Orwell, 1984 Alors que la progression ... dans le cadre d’opérations militaires. Leur utilisation par les forces de police s’est progressivement développée ... des capteurs thermiques mais également des logiciels de reconnaissance faciale, présentant des risques importants ... Mot-clés: Drones - Police
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... les législations existantes, mais d’assurer leur reconnaissance dans l’ensemble de la Communauté ... il permet certes l’indemnisation par remboursement direct (auquel cas, comme le FGD, la FDIC détermine qui sont ... the Treasury. Régulation bancaire et financière MBDE A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... changement notamment en ce qui concerne la protection des minoritaires. La question de la condition des minoritaires a été vue comme une question majeure, ... où les OPA sont également des opérations lancées par des personnes physiques ou morales dans le but de ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ... nationales aurait eu pour conséquence de forcer la reconnaissance du mariage pour les couples de même sexe, ... de le répéter, l'arrêt de la Cour n'a pas d'effet direct sur le droit interne, et les états disposent du libre ...
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... pour faute et la responsabilité sans faute des organes de l’Union européenne dans le contexte de la ... opérateurs économiques qui ne disposent d'aucun recours direct, ni devant l'ORD ni devant les juridictions internes ... actuel du droit communautaire » mais n’exclut pas la reconnaissance d’une telle responsabilité dans l’avenir. ... Mot-clés:
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... récoltés – un record – et un mois plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus ... participatif (ou Regulation Crowdfunding), émise par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La ... globalité. Régulation bancaire et financière MBDE A propos du financement participatif par souscription de titres ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA