La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... (CBE) du 5 octobre 1973 (mise à jour en 2000) et non les directives européennes. Par une décision ( ... (Plommer, 2007, p. 15). Il en résulte des incertitudes à propos des clauses d’exclusion morales et des risques de ...
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Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Le milieu bancaire anglais est ébranlé par différentes crises au cours des années 90, notamment le dépôt de bilan du plus ancien ... sont mises en lumière à cette occasion. L’Autorité des Services Financiers (Financial Services Authority, FSA) ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Soumis le 01/10/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 2017 par la Cour constitutionnelle italienne au sujet des conditions de détention dans ses prisons[1], l’Italie ... socialement dangereuses et pour lesquelles il y a un lien direct entre la maladie et l'infraction commise iront dans ... mais aussi difficiles à appliquer. Conclusion : vers une reconnaissance des difficultés : les réactions nationales ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

addm1n La transposition des directives 93/98/CE et 2006/116/CE harmonisant la durée de ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
Justine Louis L’exécution des arrêts des cours européennes contribue nécessairement ... création, ce dernier n’a été introduit devant la CEDH par le Comité des Ministres pour la première fois que très ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

Soumis le 03/04/2020 par Judith Rossillon dans MBDE / Personnes
... l’usage par la police sud-galloise d’un dispositif de reconnaissance faciale appelé AFR Locate . La South Wales ... fonctionne en deux temps[1]. Une image du visage des passants est capturée par vidéo ou photographie, et ... moins passé le stade des expérimentations. Il faut à ce propos noter que la décision de la Haute Cour de Cardiff est ...

La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral

... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... Etats membres restent « Maitres des Traités». Si la reconnaissance des traditions constitutionnelles des ... arrêtdans lequel un droit fondamental était en conflit direct avec la liberté de circulation des services. Des ...

Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT

addm1n Le Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu’organe chargé du « maintien ... sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité sans qu'il soit nécessaire de ... foundation. Celle-ci a alors jugé les « juridictions communautaires compétentes pour contrôler les mesures ...
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Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré

addm1n La Cour de Justice des Communautés Européennes a rendu le 18 décembre 2007 un ... étroite donnée en l’espèce par la Cour à propos de la Directive sur le détachement des travailleurs- ... l’application et de l’adaptation des Etats membres aux directives communautaires se pose également. En effet, la ...

La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis

... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les ... ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans ... d’entreprises d’investissement. Ces différentes directives ont été transposées en droit français et font ...