La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

... demeurent entre les systèmes français et espagnol par exemple, notamment quant à la portée de l’effet négatif du principe compétence-compétence. Cette différence de degré ... leur propre compétence … », étudié ici, obligeant le juge espagnol à un grand effort jurisprudentiel. En effet, ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... approche différente de la bonne foi, l´un en faisant un principe général du droit, l´autre le considérant comme un standard juridique. Ces conceptions différentes ont un retentissement ... d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- Bürgerliches ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

... en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les juges anglais est diamétralement opposée à celle ... to he borrower) et, de ce fait, était contraire au principe de bonne foi. La Chambre des Lords renversa cette ... à la bonne foi de faire son entrée dans le paysage juridique anglais (A). Les juges anglais avaient auparavant ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... plus en détail le concept de « format » et la valeur que lui est accordée. Aussi le BGH, avec cette ... qui l’est. Ici nous allons nous intéresser à la valeur juridique qui est accordée à ces « formats » et à la ... de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

... doivent contrôler le respect de l’ordre public par l’arbitre. Il s’agit d’un motif de contrôle très ... « l’ensemble des règles et des valeurs dont l’ordre juridique national ne peut pas souffrir méconnaissance » ... la sentence sont exceptionnels. En outre, la CJCE pose le principe d’équivalence, selon lequel le traitement ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

Ludivine Stewart La question de la conciliation entre le principe de confiance mutuelle et le respect des droits ... (« ELSJ ») occupe particulièrement l’actualité juridique[1]. Défini comme un principe constitutionnel par l’actuel président de la Cour de Justice de l’Union ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... la mesure ou la diffusion de l’information nuit a sa valeur pécuniaire en la faisant sortir du secret. Dans le ... de justice (II) très révélatrice de la politique juridique en place.   I.                   ... en matière de concurrence sont gouvernées par un principe de loyauté et toute pièce irrégulièrement saisie ...

Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT

... fondamentaux de l’Union européenne qui acquiert force juridique contraignante et par la Convention européenne de ... L’adhésion de l’Union à la CEDH, tout comme la valeur contraignante de la Charte étaient très attendues ... de l’Union européenne au moyen d’une dissidence de principe avec leurs confrères de Strasbourg. L’adhésion ...

Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele

... à la souveraineté des Etats membres et contredire le principe des compétences d’attribution. Cependant, la ... la décision-cadre 2005/667/JAI, prise à l’unanimité par le Conseil le 12 juillet 2005 concernant la répression ... par le pouvoir législatif » (G. CORNU, Vocabulaire juridique) Selon l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer, ce ...

L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

Hermann Sitz   Traditionnellement, on envisage un système juridique interne comme un ordre cohérent de normes ... comme norme fondamentale. Il s'organise selon le principe de la hiérarchie des normes, qui stipule que toute ... norme supérieure. Ce concept a notamment été élaboré par Hans Kelsen ainsi que par son disciple Adolf Merkel ...