La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
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Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve électronique ... écrite et le témoignage en droit français équivalent aux preuves documentaires ; et l’aveu et le serment ... pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique qui est venu poser les ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection ... des formes diverses, du jeu de cartes tout à fait banal aux jeux qui s’apparentent à des films. Désormais, il est ... réciproquement le traitement national. Surtout, l’article 5 § 2 de la CB énonce le principe d’absence de ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
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... concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la nature humaine », ... de ces notions au sein de la Constitution chilienne. L’article 1 er de la Constitution énonce des droits ( les ... de protection des droits et libertés : des recours directs et des recours indirects. 1. Les recours ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
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La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
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