La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
Baptiste Malapert Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... et la doctrine américaine se nourrit largement des règlements et directives européennes pour tenter ... Néanmoins, force est de constater que - compte tenu des pratiques commerciales des acteurs privés du Numérique, ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
Baptiste Malapert Résumé Le recueil du consentement des individus au traitement de leurs données personnelles ... et la doctrine américaine se nourrit largement des règlements et directives européennes pour tenter ... Néanmoins, force est de constater que - compte tenu des pratiques commerciales des acteurs privés du Numérique, ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
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La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et la conventionalité de l’article 39 de la loi nº26 relative au régime électoral du 30 Juin 2010 est très ... que la consultation préalable ne doit concerner que des projets ayant trait à l’exploitation de ressources ... des peuples indigènes, le rôle de la jurisprudence de la Cour Inter-américaine des Droits de l'homme en la matière ...