La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... le Tribunal Constitucional a procédé à une révision totale du système de grève en affirmant que le ... a précisé que sa mise en œuvre requiert un exercice collectif. Par conséquent, l’aspect collectif de la grève ... a été considérée licite en alléguant le fait que ce licenciement portait atteinte à la liberté syndicale ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). La question du développement du droit à l’oubli numérique est devenu centrale depuis sa ... Cour de Justice de l’Union Européenne (“CJUE”). Le droit à l’oubli numérique permet aux utilisateurs de ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à l’eau en tant que droit économique, social et culturel, n’a pas eu pour ... ou étatique, ni même de sanction à une éventuelle violation du droit à l’eau, ce dernier semble dépourvu de ...
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon ... le 12 mai 1968, le recours à la force est en soi une violation des droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, p. ... de deux matières distinctes ce qui implique le refus d’appliquer les normes de la protection des droits de ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
addm1n Le droit de suite a fait l'objet d'une harmonisation européenne ... européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art ... Loi nº 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rang que le copyright américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée ... ou modification intentionnelle de cette œuvre étant une violation de ce droit. En outre, le droit à l’intégrité ... ou d’une négligence grave sera considérée comme une violation de ce droit. Seuls les auteurs d’œuvres d’art ...
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le juge communautaire confirme son refus d’apprécier la conformité d’un règlement ... sa position. La CJCE se place ainsi dans une situation de violation du droit international et du droit communautaire. ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... implique l’augmentation exponentielle des risques de violation des droits fondamentaux. Dans ce contexte ... juridiques de certains droits fondamentaux, comme le droit à l’intimité ou à l’image, sont affectés et ... intenté une action en justice contre le journal pour violation du droit à la vie privée et du droit à ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... de M. Piotraut analyse sous un angle comparatif, le droit américain et le droit français en ce qui concerne la moralité et la « justice » du droit d’auteur. Les thèmes abordés sont la justification ...La définition de la grève
... sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce ... temps, il convient d'étudier la condition d'un arrêt collectif et concerté du travail (I) avant d'aborder ... de Geeignetheit est le pendant en droit allemand du « refus de l'autosatisfaction des désirs », selon ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne