Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... La Convention Internationale sur l'Élimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte ... Elle ne se contente pas de poser l’obligation pour les États signataires de modifier leur droit interne afin de ... Mot-clés: race / droit international
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Atai Kashumov Quand on parle d'immunité des États, il est question de ... Bull). Quant à l’immunité d’exécution, elle exclut les voies d’exécution d'un État visant un autre État. ... des comptes au Luxembourg de Vnesheconombank et de la Banque de Russie. La société Noga a aussi initié une ...
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors ... différentes au droit international. Les Pays-Bas (art. 93, 94 de la Constitution de 1953) sont l’un des seuls ... à abandonner la possibilité d’avoir le dernier mot quand leur constitution est concernée. Bref, ils ...
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Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. Ainsi ... ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de l’effondrement de l’usine ... textile en Allemagne Dans une étude publiée en 2003, la Banque Mondiale estimait au nombre de 1000 la totalité des ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... mais peine toujours à être correctement régulée par le législateur. La Digital-Versorgung-Gesetz, adoptée ... de santé, sur ordonnance d’un médecin. Quels sont les failles juridiques et les risques actuels de la télémédecine en France et en ...Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... Le Bundestag a voté le 25 mars 2021 une loi interdisant les opérations de « féminisation » ou ... [5] En France, 2000 enfants naissent intersexués par an [6] .L’intersexualité ou intersexuation se définit ... ainsi « […] nous les percevons comme des excisions quand il s’agit d’autres cultures. Pourquoi les ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... respect de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice est l’organe ... de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. La Cour Internationale de Justice (CIJ) est ...
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