Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... de nombreuses lacunes persistent. En effet, l’eau fait l’objet de différentes approches juridiques qui se ... les conditions d’incarcération des détenus et leur accès à l’eau. Comme le résume H. SMETS, « les ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... internationales ainsi que dans les constitutions. Des organisations internationales telles que l’UNESCO et ... de ces droits n'implique ni une obligation de garantir leur mise en œuvre, ni ne définit les limites de celle-ci. ... ou infra-législatives. En l’espèce elle a fait référence aux articles 67, 68 et 47 de la ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... et précise qu’une décision de l’Organe de règlement des différends de l’OMC ne modifie pas sa position. La ... certificats d’importation demandés. Il invoquait le fait que ces décisions étaient fondées sur des règlements ... par MM. ALEMANNO, DIRRIG, IBANEZ, KOTSCHY et MUIR dans leur article « La jurisprudence de la Cour de Justice et du ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux bombardements le 30 mai 1999 d’un pont en Serbie par des avions de l’OTAN, des nationaux de l’Ex-Yougoslavie ... pour le compte d’une organisation internationale dont il fait partie, et d’autre part la question de la possibilité ... tout perdu, du moins beaucoup et il serait légitime de leur accorder de quoi reconstruire leurs vies au moment où ...
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... Bassard Résumé : La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... crise financière de 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays comme la ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais Le 25 ... la protection des données, quel est le cadre légal au Royaume-Uni et en France? Quels sont les enjeux de cette réforme ...FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... et de nullité absolue, ne trouve aucune résonance en droit russe. Toutefois, les deux types de nullité de contrat ... quant à leurs fondements à celles du système français des nullités. Alors que les conséquences respectives ... constater cette nullité. (Le même raisonnement a été fait par la jurisprudence française, en mettant en lumière ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... d’étudier l’hypothèse d’un alignement total des deux institutions. Jusqu’où ira ce rapprochement. Dans ... soit élevé par d’autres personnes en plus de ses parents naturels. S’agirait-il d’un moyen satisfaisant de ... le cadre d’un projet parental réalisé par un couple uni civilement ou marié bénéficient d’une présomption ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... par la législation de la Fédération de Russie. Elle fait cependant référence, sans le définir, au document ... ainsi que la nature des instruments financiers et leur condition d’émission. L’admission aux ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit à l’eau bénéficie de justiciabilité. Aux cours des dernières décennies, le développement d’un modèle ... générale, le Comité affirme que le droit à l’eau fait partie des droits protégés par le PIDESC. Depuis ... et national. La Cour sud-africaine a donné raison à leur requête et a proclamé la justiciabilité des DESC : ...