L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

Margot Derumaux   L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et ... adoptée p ar le Parlement mais aussi par les gouvernements eux-mêmes, via le Conseil des Ministres, les ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et ... en matière de répression pénale internationale. Les violations du droit international humanitaire issues des ... des auteurs des violations est effectuée non pas par le Conseil, mais avec l’aide du Conseil, qui pallie aux ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

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Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

Emily Tonglet Le référencement naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le développement ... personnelles constituait déjà un thème récurrent dans les débats juridiques du siècle dernier, comme l’atteste ... par le juge français aux internautes de l’hexagone qui mettent en demeure les moteurs de recherche de désindexer ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... créations (vêtements, bijoux, meubles, verres…), dont les natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans une catégorie homogène. Dérivés des ... acquiert une dimension tout autre si elle est créée par le designer Starck. Il ne se contente pas de fabriquer un ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

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Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

... l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette transposition nécessitait une ... l’entreprise. Le droit français comme le droit allemand mettent en avant le besoin de suivre l’intérêt social de ... un rapport sur la rémunération totale de leurs organes exécutifs. Les exigences actuelles pour les ...

Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette

... entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits de propriété intellectuelle. La législation ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

Laurent Czyrko Les activités bancaires définies par les dispositions de l’article L. 511-5 du Code ... des fonds auprès du public par l’intermédiaire du site internet d’une plateforme de financement participatif. Ce ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... de la loi russe et du droit international. Malgré les nombreuses décisions judiciaires rendues entre 2005 et ... Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé de modifier sa législation. Ce commentaire ... suivants du code de la propriété intellectuelle (CPI) la mettent en place. Ainsi, la SACEM (Société des Auteurs, ...