Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
Sophie Robin-olivier La grande majorité des « Gens du Voyage » en Europe est d’une manière ou ... il tente d’établir un juste équilibre, surtout au travers de sa jurisprudence, entre sa volonté de protéger ... le doute sur l’efficacité de cette politique dans les affaires South Bucks c. Porter (South Bucks District Council ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
Federico Ciarrocchi L’usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) – préparations ... études sont financées par une taxe sur le chiffre d’affaires des détenteurs de l’autorisation de mise sur le ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... Sabha) le projet de réforme de la loi sur le travail des enfants (The Child Labour (Prohibition and Regulation) ... projet de réforme a reçu des modifications approuvées par le gouvernement suite à la première lecture. Le ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... évolution. Les États-Unis ont abordé le problème au travers de différents textes fédéraux, dont le Child ... en 2000. Elle indique être à l’origine de plus de 20 affaires en 17 années et avoir collecté plusieurs millions ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à limiter la collecte de données à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En ... évolution. Les États-Unis ont abordé le problème au travers de différents textes fédéraux, dont le Child ... en 2000. Elle indique être à l’origine de plus de 20 affaires en 17 années et avoir collecté plusieurs millions ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... pays la GPA est soit illégale, et même réprimée (par exemple, en Norvège la femme donneur de ces ovocytes ... et le sperme congelé du fils décédé. Dans toutes ces affaires la seule question à laquelle les juges ont dû ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... pour les États de limiter les comportements imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des établissements de crédit et des entreprises ... ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne