Zoé [ et maintenant les vivants]
... Noa et Serge Avédikian son père Lucien. C’est bon, ils sont ensemble, la pièce peut commencer. La pièce alterne ... Mot-clés:
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... d’une relation de travail entre époux Ces éléments sont cumulatifs et au nombre de trois [5] : la qualité ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... la caution soit vicié. Deux mécanismes du droit commun sont alors utilisés : la bonne foi et la réticence ... morale ou physique. Les établissements de crédit sont tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... incrimination trouve sa véritable dimension. Les enjeux sont différents et impliquent en général la liberté ou la ... il s’agit d’établir un test dont les critères sont : le poids des charges contre l’accusé, pas de ... que « les éléments d’un procès équitable ne sont pas fixes et varient en fonction des particularités de ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du pays d’origine à partir duquel les travailleurs sont détachés. Cette décision permettait donc à l’Etat ... pratique, celle-ci se trouve limitée. Les buts poursuivis sont clairs et au nombre de deux : la protection sociale des ...
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... Dans leur décision, les juges administratifs se sont donc posés la question de savoir si le fait de trouver ... et humanistes de l’Europe, à partir desquels se sont développés des valeurs universelles que constituent ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... Ces différents exercices du pouvoir exécutifs ne sont qu’une illustration de ce en quoi peut consister la ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ordre et toutes les dispositions du droit international sont directement applicables en droit interne. Le droit ... de déterminer dans quels cas de figure ces normes sont susceptibles de s'appliquer. Dans le contentieux ...
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La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... dans les lieux publics. En Italie cependant, les choses sont moins claires, car la compatibilité de la présence du ... »). En effet, les liens avec l’Eglise catholique ne sont pas négligeables dans l’histoire, la société et la ...Le consentement, par Vanessa Springora
... à la sécurité et au bien-être des plus jeunes qui ne sont alors plus vraiment protégés par les lois et les ... relations entre un adulte et un mineur de moins de quinze sont illégales, pourquoi personne n'arrête Matzneff qui se ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage