Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... paragraphe, des définitions extrêmement détaillées sont inscrites pour chaque type d’infraction, parfois plus ... en affirmant que les règles relatives au mandat sont fixées par la loi en conformité au TUE. Par la suite ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... réalité morose de la maladie. Les personnages du rêve sont masqués, tels ceux du théâtre Nō traditionnel. Pas ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... de l’œil. Chez les expressionnistes, les corps sont distordus, les couleurs dénaturées, la souffrance, la ... à l’exposition d’Art allemand. Dans la seconde ne sont exposées que les œuvres qui servent de propagande au ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... Pour les contrats inter praesentes, lorsque les parties sont présentes, « this point is readily reached upon ... mêmes idées d’équité et de facilitation de la preuve sont reprises par la doctrine française. ... aux deux parties de savoir exactement quand elles sont liées. Une telle évolution serait souhaitable sur le ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Guide de survie pour jeunes parents perdus dans Paris
... propose différents tarifs, dont les forfaits tribus sont les plus intéressants. En effet, ils mettent à votre ... Mot-clés:
La définition de la grève
... et Soc. 28/06/1951). Prestation et contre-prestation sont inexistantes: le contrat de travail est bel et bien ... peuvent pas faire partie du contenu d'un accord collectif sont illégales (Arbeitsrecht, Gitter et Michalski, édition ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... rapports familiaux et sociaux entretenus par l’enfant sont autant d’indices révélateurs de la véritable ... Etats membres. A ce jour les juridictions italiennes ne se sont pas prononcées suite à cette décision communautaire. ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les groupes potentiellement victimes de génocide sont au nombre de 4 selon la Convention de ’48 : ... encourue calculée en années ; ainsi deux groupes sont distingués. Le premier, « atti diretti a cagionare ...
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ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... les notions des différents États membres, même si elles sont désignées par le même terme, n’ont rien à voir les ... laquelle les oppositions au cadre commun de référence ne sont pas plus répandues est que la Commission dissimule la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence