La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne
... dont fait partie la protection de la dignité humaine, sont inaliénables et ne peuvent faire l’objet d’une ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... en compte dans l’examen des plaintes. Entre autre, sont pris en compte, l’âge du plaignant, la pertinence des ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... de son personnage. Ces voix et ces récits sont aussi portés par le développement récent d’une ...Incident
... l’enquête, rassemble les faits et les preuves : ce ne sont certainement pas les preuves qui manquent. Si le rôle ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... ne peuvent être bien compris que dans le contexte où ils sont localisés. Ces éléments poussent l’auteur à ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... cette question. C’est ainsi que plusieurs amici curiae sont intervenus lors de l’instruction du pourvoi de ...Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... standard de manière continue. En l’espèce, les parties sont d’accord sur le fait qu’au vu des connaissances ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... cependant, que les clauses de dédit-formation sont licites si elles constituent la contrepartie d'un ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... respectivement l'idée que les tribunaux fédéraux sont des tribunaux d'exception (certaines conditions doivent ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage