La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... et la politique énergétique sont profondément liées. Par conséquent, la France a adopté la loi de transition énergétique le 18 aout 2015 pour créer ... différents textes législatifs épars. Un projet de loi sur le modèle français serait souhaitable afin de réaliser ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... religieuses », les différentes Cour russes se fondant sur l’application de la loi sur les associations religieuses imposant une activité ... - Human Rights, Russian Federation « Let’s talk about ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

Soumis le 03/04/2020 par Emma Leenhardt dans MBDE / Personnes
... Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France   ... sur le divorce incluant les violences conjugales en droit civil comme faute grave, puis la loi de 2006 qui introduit à ... Magdalenes compaign - Implementing International Human Rights: Perspectives from Ireland (Bloomsbury 2016) -Marcela ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... nécessité d’une lutte organisée contre la piraterie sur Internet s’est naturellement imposée au sein de ... censures du Conseil constitutionnel. Il s’agit de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la ... peuvent aujourd’hui s’appliquer, tel que le Code civil (Burgerliches Gesetzbuch), le Code pénal ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... de remise en cause de la binarité de sexe à l’état civil, nous analyserons en quoi la loi allemande du 13 ... indéterminé ». Un médecin devra alors se prononcer sur le sexe probable de l’enfant, qui sera le plus souvent ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande

Soumis le 27/06/2019 par Elise Chalumeau dans MBDE / Droit international privé
... allemand, répondant à une requête fondée sur la loi sur la liberté de l’information, a indiqué qu’en ... règle de conflit. L’article 202-1 alinéa 1 du Code civil prévoit que « les qualités et conditions requises ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... législatives espagnoles de 2004. L’adoption de la loi 13/2005 modifiant le code civil espagnol et légalisant le mariage entre deux personnes ... de fond du mariage civil, plus communément appelée Loi sur le mariage civil. Il serait intéressant de comparer la ...

Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE

... européenne de libre-échange et au Danemark par le biais d’une convention jumelle, la Convention de ... du juge national compétent pour les litiges sur Internet. Par un arrêt « Martinez » du 25 octobre ... ordonnance du 29 octobre 2010, l’allégation de dommage sur le territoire national en raison de la publication ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Soumis le 23/06/2014 par Alexandre Jouvet dans MBDE / Droit public
... le souci majeur de tout législateur. Mais rendre la loi plus compréhensible, plus accessible pour les citoyens ... lorsque le législateur s’autorise un droit de regard sur des faits déjà réalisés ou entend agir de manière ... des lois civiles, affirmé à l’article 2 du Code civil : «  La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... de rapprocher ces deux systèmes. L'article 396 du Code civil russe vient apporter le contenu du droit russe par ... Sous-titre 1 « Les dispositions générales sur les obligations ». Ainsi l'article 396 du Code civil ... règles supplétives (dispozitivnye normy 21 ). Ainsi, la loi ou le contrat peuvent prévoir des dispositions ...