Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un réseau social ? Telle est la question principale que ... du 24 février 2020. L’augmentation de la popularité des réseaux sociaux a généré l’augmentation massive de ... les contours juridiques de certains droits fondamentaux, comme le droit à l’intimité ou à l’image, sont ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... ni la nature ni l’essence de la chorégraphie dans aucun des deux systèmes juridiques, comme l’illustre notamment l’affaire Martha Graham. En ... aux Etats-Unis est inadaptée à cet art. Le débat sur le besoin et les possibles alternatives au système ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits ... afin de faire breveter ensuite des inventions basées sur les savoirs qui y sont attachés (FEDERLE, Biopiraterie ... contredisent (GAYET, La protection du savoir traditionnel comme partie intégrante d’une nouvelle approche de la ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... européenne à renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un juste milieu ... adoptée suite aux attentats, en Espagne, en 2004, et au Royaume-Uni, en 2005. La conservation des données a été ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... 2017/828 visant à promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées. Cette ... excessive des gestionnaires et que ces derniers, tout comme les investisseurs institutionnels, n’avaient pas une ... des sociétés cotées la possibilité de voter ex ante sur la politique de rémunération et dans un second temps ...De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony
... un point à éclaircir, la Cour souligne la confusion des juridictions allemandes face à un système allemand de ... nécessité d’une lutte organisée contre la piraterie sur Internet s’est naturellement imposée au sein de ... Des phases pré-juridictionnelles controversées En France comme en Allemagne, on constate la mise en place d’une ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
Olivier Leclerc Apparaître comme témoin d’un acte criminel est une expérience ... et « intimidante ». De plus, parmi la catégorie des témoins, certains semblent vulnérables et plus ... mode de preuve fragile en ce qu’elle repose entièrement sur les allégations d’une personne : le témoin. Sera ... Mot-clés:
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... a profondément transformé le panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté ... plus haute instance pénale espagnole, relance l'enquête sur l'affaire Guantamo). Ce tribunal a reaffirmé dans une ... de réponse aux commissions rogatoires envoyées au Royaume-Uni et aux Etats-Unis leur demandant s'ils allaient ... Mot-clés:
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen ... droit humanitaire (C). A. Justification par la convergence Comme déjà indiqué ci-dessus, l’auteur soutient ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
Sophia Benazzouz Le droit français comme le droit espagnol régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans ... Mot-clés: